J.O. 52 du 2 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04250
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : MAEC0400002A
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 20 juin 2002 et du 26 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2004, aux fonctions de M. Franck-Olivier Lachaud, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
M. Laurent Simon, chef adjoint de cabinet, est nommé, à compter du 1er mars 2004, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Renaud Muselier